Textes officiels

Contrat doctoral



Entrée en vigueur du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (publié au journal officiel de la République française du 25 avril 2009) et de l’arrêté fixant leur rémunération.

http://edges.sup.adc.education.fr/RU/Alloc-recherche/


Textes à consulter :

- décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des
établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche ;

http://edges.sup.adc.education.fr/RU/Alloc-recherche/edesexfile.2009-05-14.9885270443/attachment_download/file

- arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant
contractuel.
http://edges.sup.adc.education.fr/RU/Alloc-recherche/revalorisation-alloc-01-10-2007.pdf

- Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur du décret du 23
avril 2009.

http://edges.sup.adc.education.fr/RU/Alloc-recherche/edesexfile.2009-05-14.8510260464/attachment_download/file

- Vademecum et textes officiels (Septembre 2009)

https://www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/dgesip

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